CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 24/02/2025

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») formalise notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet EBULLITION CREATIVE (le « Site »), exploité par EBULLITION CREATIVE.

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux conditions exposées ci-après.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données et quelles données sont collectées ?

Nous collectons et traitons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous collectons vos données lorsque vous :

• Naviguez sur le Site
• Créez un compte
• Effectuez un paiement en ligne
• Remplissez un formulaire de contact

1.1 Données collectées

Lors de la navigation sur le Site

• Adresse IP
• Données de connexion (date et heure, navigateur utilisé)
• Pages consultées et durée de navigation (via cookies)

Lors de la création d’un compte

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Lors d’un paiement

• Coordonnées de facturation
• Coordonnées de paiement (ex. numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme)
• Historique des achats

Lors d’un contact avec notre service client

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Nous ne collectons pas de données sensibles (ex. origine raciale, opinions politiques, santé…).

2. Sur quelles bases légales reposent nos traitements de données ?

Nous collectons et traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : gestion du compte et des commandes.
Consentement : envoi de newsletters et utilisation de certains cookies.
Obligation légale : facturation et lutte contre la fraude.
Intérêt légitime : amélioration des services et gestion de la relation client.

3. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

Exemples de mesures de sécurité :
Hébergement des données sur des serveurs sécurisés
Chiffrement des transactions de paiement
Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées

Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous devez donc protéger votre mot de passe et vous déconnecter après chaque utilisation du Site.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

4.1 Partage avec des prestataires tiers

Nous pouvons transmettre certaines de vos données à des prestataires de services strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour :

• Paiements sécurisés
• Livraison de produits
• Hébergement du Site

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser que pour les finalités définies.

4.2 Transfert des données hors de l’Union Européenne

Si un transfert hors de l’UE a lieu, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) sont mises en place.

4.3 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale ou pour protéger nos droits.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte → Jusqu’à suppression du compte
Données de facturation → 10 ans (obligation légale)
Données marketing → Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies) → 13 mois maximum

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont effacées ou anonymisées.

6. Cookies : comment les utilisons-nous ?

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil lors de la consultation du Site. Il permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du Site.

6.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies et recueillir votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via :

• Le bandeau de consentement
• Les paramètres de votre navigateur

6.3 Paramétrage des cookies

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Attention : Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : refuser certains traitements
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercice de vos droits :

• Par e-mail : info@ebullitioncreative.com
• Par courrier : EBULLITION CREATIVE, 18 rue du Levant 65190 CLARAC

8. Modification de la Charte

Nous pouvons modifier cette Charte à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou via un message sur le Site.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr